UTILISATION DES DONNÉES
Les informations recueillies feront l’objet de traitements par le Conseil régional du Centre-Val de Loire, responsable de traitement, destinés à assurer un carnet d’adresses (contact des participants, justifications des dépenses auprès de la Commission Européenne).
Ces traitements ont pour base juridique votre consentement.
Seront destinataires des données : les services Transition Énergétique et Europe et International du Conseil Régional Centre-Val de Loire, le cabinet de conseil prestataire auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire pour assurer le contrôle des dépenses dans le cadre du projet, la Commission Européenne, l’Agence NEEMO EEIG et CINEA (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency).
Les informations recueillies seront conservées par le Conseil régional du Centre-Val de Loire durant 5 ans à partir de la date de fin du projet LIFE_LETsGO4Climate (estimée en septembre 2025), puis seront supprimées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer par courrier en vous adressant au délégué à la protection des données : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr ou 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en vous adressant au délégué à la protection des données : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr ou 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1.
Vous êtes informé·e de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07)
En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient collectées, exploitées et traitées par l’équipe projet LIFE_LETsGO4Climate.